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Sur votre vélo, vous ne respectez pas toujours le code de la route. Si vous êtes titulaire du permis de conduire (A ou B), vous exposez-vous à un retrait de points ?
Sanctions encourues
C'est un fait, les cyclistes ont tendance à commettre plus d'infractions que les automobilistes. Toutefois, ils s'exposent également à des sanctions.
Amende : oui
Parmi elles, la verbalisation est une certitude. Si vous empruntez un sens interdit ou si vous grillez un feu rouge, vous pouvez avoir une amende.
Retrait de points : en principe, non
En revanche, si vous êtes titulaire du permis de conduire, peut-on vous retirer des points ?
Il y a un débat que tranche une circulaire méconnue, tant par le public que par certains membres des forces de l'ordre. Ainsi, la circulaire du 10 mars 2004 précise : "Il ne peut y avoir retrait de points que pour les infractions commises au moyen de véhicules pour la conduite desquels un permis de conduire est exigé."
Ainsi, à vélo, pas de retrait de points possible.
Exception : en cas d'infraction grave
Attention, il existe tout de même une exception.
Si vous avez commis une infraction particulièrement grave (délit de fuite, conduite en état d'ivresse, etc.), vous risquez d'être traduit devant la justice. Parmi l'arsenal de sanctions à la disposition du juge, il y a le retrait de permis.
Réagir en cas de violation de ses droits
Que faire si, malgré l'état du droit, un policier vous verbalise et vous annonce un retrait de points ?
- Vous pouvez essayer de lui rappeler que celui-ci est impossible.
- Si l'agent des forces de l'ordre semble fermé au dialogue, laissez-le dresser la contravention, en vérifiant qu'il est bien précisé que vous étiez sur un vélo.
- Ensuite, soit la préfecture ne donnera pas suite, soit vous pourrez initier un recours :
- Débutez par un recours gracieux : il s'agit d'envoyer un courrier au ministère de l'Intérieur.
- Dans le cas où celui-ci n'aboutirait pas, il ne vous restera plus qu'à saisir le tribunal administratif. La procédure étant essentiellement écrite devant cette juridiction, l'aide d'un avocat vous sera précieuse.
Vous voulez faire valoir vos droits ?
- Pour aller plus loin, consultez la page Avocat droit public de notre site dédié : Justice
- La question du retrait de points ne se pose pas qu'à vélo, mais aussi en cas d'infraction avec une voiture sans permis.